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De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer

Résumé : La protection de la biodiversité est-elle un principe régulateur du droit de la mer ? En s'appliquant au milieu marin, la Convention sur la diversité biologique s'insère dans le schéma global du nouveau droit de la mer. Les protocoles qui complètent cet instrument et la jurisprudence téléologique du Tribunal international sur le droit de la mer font de la biodiversité marine un «élément essentiel de la protection et de la préservation du milieu marin». En dépit de ses origines souverainistes et de son essence productiviste, le droit international de la mer doit cependant continuer à évoluer pour répondre aux défis de la haute mer qui représente 70% de la surface des océans, de la gestion des grands fonds marins ainsi que de l'épuisement de certaines ressources. La Conférence sur les océans, réunie en juin 2017 aux Nations Unies, a réfléchi aux moyens de mettre en oeuvre l'objectif 14 d'exploitation et de conservation «de manière durable» des mers, des océans et des ressources marines, issu du «Programme de développement durable à l'horizon 2030» adopté en 2015 par l'ONU. L'ouverture de négociations à la fin de l'année 2018 sur un futur traité international destiné à protéger la biodiversité marine pourrait constituer à terme une avancée décisive du droit de la mer. The Biodiversity Convention is, by virtue of the fact that it applies to the marine environment, part of the global scheme for a new law of the sea. The protocols which complement this Convention and the purpose-driven case law of the international tribunal on the law of the sea make marine biodiversity an essential element in the protection and preservation of the marine environment. Despite its sovereignist origins and its productivity orientation, the international law of the sea must continue to develop to respond to the challenges of the high seas (70% of the total surface of the oceans) that result from the management of the significant marine resources as well as from the exhaustion of some of those resources. The UN Ocean
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https://hal-upf.archives-ouvertes.fr/hal-02983473
Contributor : Elodie Delcambre-Maillard <>
Submitted on : Thursday, October 29, 2020 - 10:31:33 PM
Last modification on : Thursday, November 5, 2020 - 3:30:46 AM

File

Pastorel.pdf
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : hal-02983473, version 1

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Citation

Jean-Paul Pastorel. De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, Polynesia : Association de Législation Comparée des Pays du Pacifique, 2019, n° 25, p. 27-44. ⟨hal-02983473⟩

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