Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ? - Université de la Polynésie française Access content directly
Journal Articles Bulletin Juridique des Collectivités Locales Year : 2020

Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ?

Jean-Paul Pastorel
  • Function : Author
  • PersonId : 964192

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Law
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Dates and versions

hal-04094356 , version 1 (10-05-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04094356 , version 1

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Jean-Paul Pastorel. Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ?. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, 20 (3), pp. 171-173. ⟨hal-04094356⟩
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